Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l'internaute (ci-après le Client), et le restaurant du site web www.hanzobento.fr.
La validation par le Client de la commande passée sur le site www.hanzobento.fr vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la passation de votre commande.
1. Rôle des intervenants
HANZO assure la mise à jour des informations relatives aux menus, la prise de commande sur le site Web
HANZO assure la préparation des plats ainsi que la livraison au Client.
2. Paiement
Le montant des achats réalisés sur le site Web par le Client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande.
A l'occasion de la livraison de la commande, HANZO se réserve le droit de demander
Au Client de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande ainsi que d'une pièce d'identité. Pour tout règlement par chèque au-delà d'un montant de 15 euros TTC, une pièce d'identité pourra également être demandée HANZO se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un Client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Prix
Les prix des produits commandés sur le site Web sont visibles au moment de la consultation.
Ils sont exprimés en euros TTC, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site Web. Web. Dans ce cas, les frais supplémentaires sont indiqués sous le libellé « frais de livraison et de commande ».
4. Délai de livraison
Dans un souci constant de recherche de qualité, HANZO veille au respect des délais de livraison. Toutefois, le Restaurant assure et sont donc responsables de la livraison des commandes.
5. Responsabilité
HANZO assure que ses produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de HANZO ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
HANZO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.
6. Droit d'accès au fichier
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires de HANZO.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un
droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le Client peut s'opposer à la communication de ces données à des tiers.
7. Signature électronique
Le bouton "OK" associé au clique, d'authentification et de non répudiation constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Tout bon de commande signé par le Client par l'intermédiaire du "double-clique" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Les informations relatives à la commande font l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. Cet e-mail de confirmation a force de preuve de la commande passée entre le Client et HANZO. Il est recommandé de conserver cet e-mail.
8.Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site Web, la technique des "cookies" est utilisée. Le
Client ne s'expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un "cookie" ne permet pas d'identifier l'internaute. Il a pour objet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le site Web. Les informations ainsi recueillies par HANZO faisant l'objet d'un traitement informatisé, le Client a un droit d'accès et de rectification dans les conditions énoncées à l'article 9 des présentes.
9. Conservation et archivage
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
10. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HANZO, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
11. Dispositions particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées
Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur le site Web, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
12. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
13. Loi applicable
Les conditions générales de vente sont régies par la loi française.
14. Règlement des litiges
Le service clientèle de HANZO est à la disposition du Client pour assurer le règlement de tout litige né à l'occasion de l'utilisation de son service. A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Marseille sera compétent.